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SINET Raphael

Active
Siren949 634 034Entrepreneur individuel34170 Castelnau-le-Lez
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SINET Raphael est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 949 634 034. Son siège social est situé 21 AV de la Galine, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SINET Raphael

Dénomination
SINET Raphael
SIREN
949 634 034
SIRET (siège)
949 634 034 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86949634034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 634 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
-
Siège social
21 AV de la Galine, 34170, Castelnau-le-Lez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINET Raphael

Conseil et études en aménagement du territoire et urbanisme.

Finances de SINET Raphael

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINET Raphael

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINET Raphael

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 Castelnau-le-LezSiègeActif

    949 634 034 00019 · ouvert le 04 mars 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SINET Raphael

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SINET Raphael

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINET Raphael. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINET Raphael

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINET Raphael. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SINET Raphael n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINET Raphael

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Marchés publics de SINET Raphael

2 marchés publics ont été notifiés à SINET Raphael et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 101 k€.

  • Révision du Plan Local dUrbanisme de la commune

    COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (MAIRIE) · notifié le 25 septembre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 5 offres reçues

    48,2 k€Services

  • REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    COMMUNE DE CLARENSAC (MAIRIE) · notifié le 11 mars 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 1 offre reçue

    53,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SINET Raphael

Quel est le numéro SIREN de SINET Raphael ?

Le numéro SIREN de SINET Raphael est 949 634 034. Le SIRET de son siège social est 949 634 034 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86949634034.

Où se situe le siège social de SINET Raphael ?

Le siège social de SINET Raphael est situé 21 AV de la Galine, 34170 Castelnau-le-Lez.

SINET Raphael est-elle toujours en activité ?

Oui, SINET Raphael est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINET Raphael est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINET Raphael.

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