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991 031 501

Active
Siren991 031 501Entrepreneur individuel Le MouleCréée le 08 septembre 2025

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 031 501

Dénomination
991 031 501
SIREN
991 031 501
SIRET (siège)
991 031 501 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89991031501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 031 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Le Moule
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 031 501

Vente de produits alimentaires sur les marchés et activité de service en restauration occasionnel ou permanent.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 031 501

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 031 501

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le MouleSiègeActif

    991 031 501 00018 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4781Z

Conformité de 991 031 501

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 031 501. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 031 501 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 031 501

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

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