SINGH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SINGH est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 560 027. Son siège social est situé 7 AV Jean Fourgeaud, 93420 Villepinte. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par RANJIT SINGH, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SINGH
INSEE- Dénomination
- SINGH
- SIREN
- 911 560 027
- SIRET (siège)
- 911 560 027 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27911560027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 560 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 mars 2022
- Siège social
- 7 AV Jean Fourgeaud, 93420, Villepinte
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SINGH
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SINGH
L'achat, l'exploitation, la création, la prise à bail, la prise ou la mise en location gérance et la vente de tous fonds de commerce de restauration ; L'exploitation, la mise à disposition, la Location de salle, l'organisation de réception et d'évènements ; L'achat, la vente et l'importation de tous produits alimentaires.
Finances de SINGH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINGH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SINGH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93420 VillepinteSiègeActif
911 560 027 00029 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 5610C
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
911 560 027 00011 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SINGH
INPIComptes annuels de SINGH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINGH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINGH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINGH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINGH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00627
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026030331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00670
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/08928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/08502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/09986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 février 2026 · N° 2026006467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025007106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024056742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F02039
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/55590
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/55566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/19430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 27 février 2025 · N° 23/06849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 25 février 2025 · N° 24/09747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 25 février 2025 · N° 24/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 21 février 2025 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/54115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/57875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINGH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINGH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2022
Questions fréquentes sur SINGH
Quel est le numéro SIREN de SINGH ?
Le numéro SIREN de SINGH est 911 560 027. Le SIRET de son siège social est 911 560 027 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27911560027.
Qui dirige SINGH ?
SINGH est dirigée par RANJIT SINGH, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINGH ?
Le siège social de SINGH est situé 7 AV Jean Fourgeaud, 93420 Villepinte.
SINGH est-elle toujours en activité ?
Oui, SINGH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINGH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINGH.
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