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940 832 231

Active
Siren940 832 231Entrepreneur individuel AubervilliersCréée le 14 février 2025

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 940 832 231

Dénomination
940 832 231
SIREN
940 832 231
SIRET (siège)
940 832 231 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17940832231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 832 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
14 février 2025
Siège social
Aubervilliers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 832 231

RESTAURATION RAPIDE

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Dirigeants et représentants de 940 832 231

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 832 231

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AubervilliersSiègeActif

    940 832 231 00010 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de 940 832 231

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 832 231

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 832 231. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 832 231 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 832 231

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025