SINGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SINGLE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 124 906. Elle est domiciliée rue de l'Hermitage, 45520 Chevilly. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SINGLE
INSEE- Dénomination
- SINGLE
- SIREN
- 482 124 906
- SIRET (siège)
- 482 124 906 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67482124906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 124 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 avril 2005
- Siège social
- RUE DE L'HERMITAGE, 45520, CHEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SINGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINGLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SINGLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45520 CHEVILLYSiègeFermé
482 124 906 00017 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SINGLE
INPIComptes annuels de SINGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINGLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025R00876
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025R00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/16469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/12082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/06980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000390
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/16134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/10633
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/17526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23-23.756
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/09122
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/14563
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01363
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/13972
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2013 · N° 11/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 1999 · N° 98-81.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINGLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2005
Questions fréquentes sur SINGLE
Quel est le numéro SIREN de SINGLE ?
Le numéro SIREN de SINGLE est 482 124 906. Le SIRET de son siège social est 482 124 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67482124906.
Où se situe le siège social de SINGLE ?
Le siège social de SINGLE est situé rue de l'Hermitage, 45520 Chevilly.
SINGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SINGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINGLE.
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