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SINGULIER

Active
Siren951 414 747SCI74320 SevrierCréée le 13 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SINGULIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 414 747. Elle est domiciliée 64 IMP du meunier, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jérôme BROSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SINGULIER

Dénomination
SINGULIER
SIREN
951 414 747
SIRET (siège)
951 414 747 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47951414747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 414 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2023
Siège social
64 IMP du meunier, 74320, Sevrier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINGULIER

- l'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou droits immobiliers, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SINGULIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINGULIER

JB

Jérôme BROSSE

Gérant

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

BL

Bertrand LERAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

A

ATELIER PLURIEL ARCHITECTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SINGULIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SevrierSiègeActif

    951 414 747 00018 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SINGULIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SINGULIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINGULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINGULIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINGULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINGULIER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINGULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINGULIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur SINGULIER

Quel est le numéro SIREN de SINGULIER ?

Le numéro SIREN de SINGULIER est 951 414 747. Le SIRET de son siège social est 951 414 747 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47951414747.

Qui dirige SINGULIER ?

SINGULIER est dirigée par Jérôme BROSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SINGULIER ?

Le siège social de SINGULIER est situé 64 IMP du meunier, 74320 Sevrier.

SINGULIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SINGULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINGULIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINGULIER.

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