CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SINIBALDI est une 5499 immatriculée le 14 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 201 256. Son siège social est situé à Berre-les-Alpes (06390). Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de SINIBALDI

Dénomination
SINIBALDI
SIREN
344 201 256
SIRET (siège)
344 201 256 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77344201256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 201 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741J
Date de création
14 mars 1988
Siège social
06390, BERRE-LES-ALPES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SINIBALDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINIBALDI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINIBALDI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06390 BERRE-LES-ALPESSiègeFermé

    344 201 256 00015 · ouvert le 14 mars 1988 · NAF 741J

Documents juridiques de SINIBALDI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SINIBALDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINIBALDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINIBALDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINIBALDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINIBALDI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02402

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/12237

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale

    Décision du 23 janvier 2019 · N° 16/04439

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINIBALDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINIBALDI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1988

Questions fréquentes sur SINIBALDI

Quel est le numéro SIREN de SINIBALDI ?

Le numéro SIREN de SINIBALDI est 344 201 256. Le SIRET de son siège social est 344 201 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77344201256.

Où se situe le siège social de SINIBALDI ?

Le siège social de SINIBALDI est situé 06390 Berre-les-Alpes.

SINIBALDI est-elle toujours en activité ?

Oui, SINIBALDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINIBALDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINIBALDI.