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SINIGAGLIA DANIEL

Active
Siren480 907 096Entrepreneur individuel31860 LABARTHE-SUR-LEZECréée le 17 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 907 096, SINIGAGLIA DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 17 février 2005. Elle est domiciliée 2425 Che des Condoumines, 31860 Labarthe-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SINIGAGLIA DANIEL

Dénomination
SINIGAGLIA DANIEL
SIREN
480 907 096
SIRET (siège)
480 907 096 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45480907096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 907 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2005
Siège social
2425 CHE DES CONDOUMINES, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SINIGAGLIA DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SINIGAGLIA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINIGAGLIA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINIGAGLIA DANIEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif

    480 907 096 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZEActif

    480 907 096 00030 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 8130Z

  • 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZEFermé

    480 907 096 00014 · ouvert le 17 février 2005 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SINIGAGLIA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SINIGAGLIA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINIGAGLIA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINIGAGLIA DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINIGAGLIA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SINIGAGLIA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINIGAGLIA DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-27

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur SINIGAGLIA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SINIGAGLIA DANIEL ?

Le numéro SIREN de SINIGAGLIA DANIEL est 480 907 096. Le SIRET de son siège social est 480 907 096 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480907096.

Où se situe le siège social de SINIGAGLIA DANIEL ?

Le siège social de SINIGAGLIA DANIEL est situé 2425 Che des Condoumines, 31860 Labarthe-sur-Leze.

SINIGAGLIA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SINIGAGLIA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINIGAGLIA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINIGAGLIA DANIEL.

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