SINNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SINNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1998, identifiée par le SIREN 417 611 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av du General Leclerc, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SUTHARSAN RAGULARAJAN MAZUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SINNA
INSEE- Dénomination
- SINNA
- SIREN
- 417 611 217
- SIRET (siège)
- 417 611 217 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93417611217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 611 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1998
- Siège social
- 27 AV DU GENERAL LECLERC, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINNA
l acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SINNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINNA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020
Autre
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SINNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
417 611 217 00015 · ouvert le 04 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINNA
INPIComptes annuels de SINNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SINNA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINNA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 1998
Questions fréquentes sur SINNA
Quel est le numéro SIREN de SINNA ?
Le numéro SIREN de SINNA est 417 611 217. Le SIRET de son siège social est 417 611 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93417611217.
Qui dirige SINNA ?
SINNA est dirigée par SUTHARSAN RAGULARAJAN MAZUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINNA ?
Le siège social de SINNA est situé 27 av du General Leclerc, 93270 Sevran.
SINNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SINNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINNA.
Entreprises similaires
Même activité à Sevran