SINNAEVE D. SPRL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SINNAEVE D. SPRL est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 959 497. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d'Anderlues 70, 7134 Binche. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SINNAEVE D. SPRL
INSEE- Dénomination
- SINNAEVE D. SPRL
- SIREN
- 502 959 497
- SIRET (siège)
- 502 959 497 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47502959497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 959 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- RUE D'ANDERLUES 70, 7134 BINCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SINNAEVE D. SPRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINNAEVE D. SPRL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SINNAEVE D. SPRL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 7134 BINCHESiègeFermé
502 959 497 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SINNAEVE D. SPRL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SINNAEVE D. SPRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINNAEVE D. SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SINNAEVE D. SPRL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINNAEVE D. SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SINNAEVE D. SPRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur SINNAEVE D. SPRL
Quel est le numéro SIREN de SINNAEVE D. SPRL ?
Le numéro SIREN de SINNAEVE D. SPRL est 502 959 497. Le SIRET de son siège social est 502 959 497 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47502959497.
Où se situe le siège social de SINNAEVE D. SPRL ?
Le siège social de SINNAEVE D. SPRL est situé rue d'Anderlues 70, 7134 Binche.
SINNAEVE D. SPRL est-elle toujours en activité ?
Oui, SINNAEVE D. SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINNAEVE D. SPRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINNAEVE D. SPRL.
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