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SINNAEVE D. SPRL

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Siren502 959 497Société étrangère 7134 BINCHECréée le 01 janvier 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SINNAEVE D. SPRL est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 959 497. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d'Anderlues 70, 7134 Binche. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SINNAEVE D. SPRL

Dénomination
SINNAEVE D. SPRL
SIREN
502 959 497
SIRET (siège)
502 959 497 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47502959497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 959 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
RUE D'ANDERLUES 70, 7134 BINCHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SINNAEVE D. SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SINNAEVE D. SPRL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SINNAEVE D. SPRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 7134 BINCHESiègeFermé

    502 959 497 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SINNAEVE D. SPRL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SINNAEVE D. SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINNAEVE D. SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINNAEVE D. SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINNAEVE D. SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SINNAEVE D. SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur SINNAEVE D. SPRL

Quel est le numéro SIREN de SINNAEVE D. SPRL ?

Le numéro SIREN de SINNAEVE D. SPRL est 502 959 497. Le SIRET de son siège social est 502 959 497 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47502959497.

Où se situe le siège social de SINNAEVE D. SPRL ?

Le siège social de SINNAEVE D. SPRL est situé rue d'Anderlues 70, 7134 Binche.

SINNAEVE D. SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, SINNAEVE D. SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINNAEVE D. SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINNAEVE D. SPRL.