SINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 484 240, SINO est une SAS créée le 24 avril 2023. Elle est domiciliée 14 RUE des Pêcheurs, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Dorin DAVID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SINO
INSEE- Dénomination
- SINO
- SIREN
- 949 484 240
- SIRET (siège)
- 949 484 240 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08949484240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 484 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 24 avril 2023
- Siège social
- 14 RUE des Pêcheurs, 13460, Saintes-Maries-de-la-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINO
Exploitant fonds de commerce, restaurant, tapas, bar à vin, salon de thé, crêperie, limonade et gaufrerie
Finances de SINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINO
INSEEÉtablissements de SINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 Saintes-Maries-de-la-MerSiègeActif
949 484 240 00013 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de SINO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-13.295
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/14358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/19993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/80882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/14358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/15444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-12.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-15.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18/01609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Président : DAVID Dorin ; Directeur général : JOREJ Doris
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculée le 2023-04-24 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2023
Questions fréquentes sur SINO
Quel est le numéro SIREN de SINO ?
Le numéro SIREN de SINO est 949 484 240. Le SIRET de son siège social est 949 484 240 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08949484240.
Qui dirige SINO ?
SINO est dirigée par Dorin DAVID, président de sas.
Où se situe le siège social de SINO ?
Le siège social de SINO est situé 14 RUE des Pêcheurs, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
SINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINO.
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