SINODON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 764 527, SINODON est une SCI créée le 25 août 1989. Son siège social est situé 7 Ven de la Douane, 29241 Locquirec. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN THOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SINODON
INSEE- Dénomination
- SINODON
- SIREN
- 351 764 527
- SIRET (siège)
- 351 764 527 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR38351764527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 764 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 août 1989
- Siège social
- 7 VEN DE LA DOUANE, 29241, LOCQUIREC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SINODON
L'acquisition, la possession, l'administration l'exploitation, la mise en valeur par location ou tout autrement de parties d'immeubles entiers avec toutes leurs aisances et dépendances.
Finances de SINODON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINODON
INSEEÉtablissements de SINODON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29241 LOCQUIRECSiègeActif
351 764 527 00021 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820A
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSFermé
351 764 527 00013 · ouvert le 25 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SINODON
INPIComptes annuels de SINODON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINODON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINODON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINODON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINODON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-20.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-44.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-21.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINODON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINODON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-06-30
- création
Date d'effet : 25 août 1989
Questions fréquentes sur SINODON
Quel est le numéro SIREN de SINODON ?
Le numéro SIREN de SINODON est 351 764 527. Le SIRET de son siège social est 351 764 527 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351764527.
Qui dirige SINODON ?
SINODON est dirigée par ALAIN THOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINODON ?
Le siège social de SINODON est situé 7 Ven de la Douane, 29241 Locquirec.
SINODON est-elle toujours en activité ?
Oui, SINODON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINODON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINODON.
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