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SINOPLE

Active
Siren477 783 138SARL43800 VOREYCréée le 05 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 783 138, SINOPLE est une SARL créée le 5 juillet 2004. Elle est domiciliée La Bastide, 43800 Vorey. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de SINOPLE

Dénomination
SINOPLE
SIREN
477 783 138
SIRET (siège)
477 783 138 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20477783138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 783 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
744B
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
LA BASTIDE, 43800, VOREY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SINOPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINOPLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINOPLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43800 VOREYSiègeFermé

    477 783 138 00019 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 744B

Documents juridiques de SINOPLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SINOPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINOPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINOPLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINOPLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 28 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINOPLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINOPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINOPLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : MCISAAC Nathalie.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 mai 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur SINOPLE

Quel est le numéro SIREN de SINOPLE ?

Le numéro SIREN de SINOPLE est 477 783 138. Le SIRET de son siège social est 477 783 138 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20477783138.

Où se situe le siège social de SINOPLE ?

Le siège social de SINOPLE est situé La Bastide, 43800 Vorey.

SINOPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SINOPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINOPLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINOPLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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