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SINOVIA

Active
Siren418 607 461SA91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 21 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SINOVIA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 607 461. Son siège social est situé 8 rue Montespan, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de SINOVIA

Dénomination
SINOVIA
SIREN
418 607 461
SIRET (siège)
418 607 461 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61418607461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 607 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
721Z
Date de création
21 avril 1998
Siège social
8 RUE MONTESPAN, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SINOVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINOVIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINOVIA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    418 607 461 00013 · ouvert le 21 avril 1998 · NAF 741J

  • 94250 GENTILLYFermé

    418 607 461 00021 · ouvert le 21 avril 1998 · NAF 721Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    418 607 461 00039 · ouvert le 14 août 2000 · NAF 721Z

Documents juridiques de SINOVIA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SINOVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINOVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINOVIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINOVIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 16 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINOVIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINOVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINOVIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1998

Marques déposées par SINOVIA

SINOVIA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Plug &View

    N° 3173068 · Déposée le 08 juillet 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 08 juillet 2012

  • Plug &Net Agent

    N° 3173065 · Déposée le 08 juillet 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 08 juillet 2012

  • Plug &Net Open Components

    N° 3173064 · Déposée le 08 juillet 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 08 juillet 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SINOVIA

Quel est le numéro SIREN de SINOVIA ?

Le numéro SIREN de SINOVIA est 418 607 461. Le SIRET de son siège social est 418 607 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61418607461.

Où se situe le siège social de SINOVIA ?

Le siège social de SINOVIA est situé 8 rue Montespan, 91000 Evry-Courcouronnes.

SINOVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SINOVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINOVIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINOVIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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