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SINPA

Active
Siren349 547 364SARL91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 01 février 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 547 364, SINPA est une SARL créée le 1er février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Paul Vaillant Couturier, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511N.

Fiche d'identité de SINPA

Dénomination
SINPA
SIREN
349 547 364
SIRET (siège)
349 547 364 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33349547364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 547 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511N
Date de création
01 février 1988
Siège social
5 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SINPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINPA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé

    349 547 364 00027 · ouvert le 27 février 1989 · NAF 514S

  • 83400 HYERESFermé

    349 547 364 00035 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 511N

  • 83980 LE LAVANDOUFermé

    349 547 364 00043 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 513C

  • 83980 LE LAVANDOUFermé

    349 547 364 00050 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 522C

Documents juridiques de SINPA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SINPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 30 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1988

Questions fréquentes sur SINPA

Quel est le numéro SIREN de SINPA ?

Le numéro SIREN de SINPA est 349 547 364. Le SIRET de son siège social est 349 547 364 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33349547364.

Où se situe le siège social de SINPA ?

Le siège social de SINPA est situé 5 av Paul Vaillant Couturier, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SINPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SINPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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