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SINPA

Active
Siren848 108 460SCI14920 MATHIEUCréée le 07 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 108 460, SINPA est une SCI créée le 7 février 2019. Son siège social est situé 46 rue du Haut des Jardins, 14920 Mathieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE GIBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SINPA

Dénomination
SINPA
SIREN
848 108 460
SIRET (siège)
848 108 460 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66848108460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 108 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2019
Siège social
46 RUE DU HAUT DES JARDINS, 14920, MATHIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINPA

Acquisition, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil

Finances de SINPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINPA

PG

PATRICE GIBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans

NT

NICOLAS TERMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans

Établissements de SINPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14920 MATHIEUSiègeActif

    848 108 460 00017 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SINPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SINPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-07 · Début d'activité : 2019-01-15

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2019

Questions fréquentes sur SINPA

Quel est le numéro SIREN de SINPA ?

Le numéro SIREN de SINPA est 848 108 460. Le SIRET de son siège social est 848 108 460 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66848108460.

Qui dirige SINPA ?

SINPA est dirigée par PATRICE GIBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SINPA ?

Le siège social de SINPA est situé 46 rue du Haut des Jardins, 14920 Mathieu.

SINPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SINPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINPA.

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