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SINPAC SARL

Active
Siren428 660 583SARL75116 PARIS 16Créée le 03 janvier 2000
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SINPAC SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 660 583. Elle est domiciliée 76 rue de la Pompe, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514Q.

Fiche d'identité de SINPAC SARL

Dénomination
SINPAC SARL
SIREN
428 660 583
SIRET (siège)
428 660 583 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90428660583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 660 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514Q
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
76 RUE DE LA POMPE, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SINPAC SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINPAC SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINPAC SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    428 660 583 00017 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 514Q

  • 75011 PARIS 11Fermé

    428 660 583 00025 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 514Q

Documents juridiques de SINPAC SARL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SINPAC SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINPAC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINPAC SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINPAC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 23 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINPAC SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINPAC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINPAC SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Questions fréquentes sur SINPAC SARL

Quel est le numéro SIREN de SINPAC SARL ?

Le numéro SIREN de SINPAC SARL est 428 660 583. Le SIRET de son siège social est 428 660 583 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90428660583.

Où se situe le siège social de SINPAC SARL ?

Le siège social de SINPAC SARL est situé 76 rue de la Pompe, 75116 Paris 16.

SINPAC SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SINPAC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINPAC SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINPAC SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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