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SINPAG

Active
Siren423 939 776SAS94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 13 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,8 k€
Effectif
Non publié

SINPAG est une SAS immatriculée le 13 août 1999 sous le numéro SIREN 423 939 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. JEAN BELICARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SINPAG

Dénomination
SINPAG
SIREN
423 939 776
SIRET (siège)
423 939 776 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57423939776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 939 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 777 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
13 août 1999
Siège social
34 AV RASPAIL, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SINPAG

Prestations de développement, distribution, exploitation et commercialisation de logiciels ainsi que toutes activités annexes de conseil et formation activité de distribution et de prestations de services informatiques lies au logiciel Sinpag

Finances de SINPAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINPAG

JB

JEAN BELICARD

Président de SAS

Depuis la création (13 août 1999) · 27 ans

RM

ROBERT MIRRI

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (13 août 1999) · 27 ans

BB

BENOIT BERTHOU

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (13 août 1999) · 27 ans

Établissements de SINPAG

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    423 939 776 00013 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 5829C

  • 75019 PARISActif

    423 939 776 00021 · ouvert le 23 novembre 2003 · NAF 5829C

  • 33100 BORDEAUXActif

    423 939 776 00039 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 5829C

Documents juridiques de SINPAG

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SINPAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINPAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINPAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINPAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINPAG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINPAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINPAG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1999

Marques déposées par SINPAG

SINPAG est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • linkuall

    N° 3033413 · Déposée le 09 juin 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 09 juin 2010

  • linkyouall

    N° 3033411 · Déposée le 09 juin 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 09 juin 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SINPAG

Quel est le numéro SIREN de SINPAG ?

Le numéro SIREN de SINPAG est 423 939 776. Le SIRET de son siège social est 423 939 776 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423939776.

Qui dirige SINPAG ?

SINPAG est dirigée par JEAN BELICARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SINPAG ?

Le siège social de SINPAG est situé 34 av Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SINPAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SINPAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINPAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINPAG.

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