CheckersProcédures

SINS

Active
Siren789 931 086SARL26000 VALENCECréée le 18 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SINS est une SARL immatriculée le 18 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 931 086. Son siège social est situé 3 rue de Biberach 3-9, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 4619B. SAMIR TEBIB exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SINS

Dénomination
SINS
SIREN
789 931 086
SIRET (siège)
789 931 086 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44789931086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 931 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
3 RUE DE BIBERACH 3-9, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SINS

Agent commercial, commercialisation de maisons individuelles à bâtir.

Finances de SINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINS

ST

SAMIR TEBIB

Liquidateur

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    789 931 086 00019 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4619B

Documents juridiques de SINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur SINS

Quel est le numéro SIREN de SINS ?

Le numéro SIREN de SINS est 789 931 086. Le SIRET de son siège social est 789 931 086 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44789931086.

Qui dirige SINS ?

SINS est dirigée par SAMIR TEBIB, liquidateur.

Où se situe le siège social de SINS ?

Le siège social de SINS est situé 3 rue de Biberach 3-9, 26000 Valence.

SINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINS.

Entreprises similaires

Même activité à Valence

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Autres intermédiaires du commerce en produits divers à Valence

Entreprises du même secteur à Valence

Entreprises à Valence

Toutes les entreprises à Valence