SINTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SINTEC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1991, identifiée par le SIREN 381 030 733. Son siège social est situé 80 quai Perrache, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 527C.
Fiche d'identité de SINTEC
INSEE- Dénomination
- SINTEC
- SIREN
- 381 030 733
- SIRET (siège)
- 381 030 733 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76381030733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 030 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 527C
- Date de création
- 15 janvier 1991
- Siège social
- 80 QUAI PERRACHE, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SINTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SINTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
381 030 733 00012 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 527C
Documents juridiques de SINTEC
INPIComptes annuels de SINTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINTEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024006538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1991
Questions fréquentes sur SINTEC
Quel est le numéro SIREN de SINTEC ?
Le numéro SIREN de SINTEC est 381 030 733. Le SIRET de son siège social est 381 030 733 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381030733.
Où se situe le siège social de SINTEC ?
Le siège social de SINTEC est situé 80 quai Perrache, 69002 Lyon 2eme.
SINTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SINTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINTEC.
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