SINTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SINTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 601 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Sauveur Ledret Bp 4224, 97500 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6202A.
Fiche d'identité de SINTEC
INSEE- Dénomination
- SINTEC
- SIREN
- 399 601 236
- SIRET (siège)
- 399 601 236 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23399601236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 601 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 2 RUE SAUVEUR LEDRET BP 4224, 97500, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SINTEC
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de SINTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SINTEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97500 SAINT-PIERRESiègeActif
399 601 236 00025 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6202A
- 97500 SAINT-PIERREFermé
399 601 236 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6202A
Documents juridiques de SINTEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SINTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINTEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024006538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Marchés publics de SINTEC
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à SINTEC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 244 k€.
Prestations d’administration, de maintenance et d’assistance informatique du service de l’Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
SCE AVIATION CIVILE ST PIERRE MIQUELON · notifié le 28 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 38 mois · 1 offre reçue
196 k€ServicesFourniture de pièces de rechange pour les équipements de balisage de l’aéroport de Saint-Pierre Pointe Blanche
SCE AVIATION CIVILE ST PIERRE MIQUELON · notifié le 23 juin 2026 · Procédure adaptée · 6 mois · 3 offres reçues
48,2 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SINTEC
Quel est le numéro SIREN de SINTEC ?
Le numéro SIREN de SINTEC est 399 601 236. Le SIRET de son siège social est 399 601 236 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399601236.
Où se situe le siège social de SINTEC ?
Le siège social de SINTEC est situé 2 rue Sauveur Ledret Bp 4224, 97500 Saint-Pierre.
SINTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SINTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINTEC.
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