SINTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 667 132, SINTEC est une SARL créée le 13 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 281 TRA Résidence le Jacaranda Entrée B 281 Traverse Jean Moulin RESIDENCE LE JACARANDA ENTREE B, 83700 Saint-Raphaël. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. Elle est dirigée par JEAN-DOMINIQUE ORSONI, gérant.
Fiche d'identité de SINTEC
INSEE- Dénomination
- SINTEC
- SIREN
- 841 667 132
- SIRET (siège)
- 841 667 132 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34841667132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 667 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 13 août 2018
- Siège social
- 281 TRA Résidence le Jacaranda Entrée B 281 Traverse Jean Moulin RESIDENCE LE JACARANDA ENTREE B, 83700, Saint-Raphaël
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SINTEC
reparation depannage installation volet roulant
Finances de SINTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINTEC
INSEEÉtablissements de SINTEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif
841 667 132 00028 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 4332B
- 83440 FAYENCEFermé
841 667 132 00010 · ouvert le 13 août 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SINTEC
INPIComptes annuels de SINTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINTEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024006538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINTEC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Début d'activité : 2019-01-02
- création
Date d'effet : 13 août 2018
Questions fréquentes sur SINTEC
Quel est le numéro SIREN de SINTEC ?
Le numéro SIREN de SINTEC est 841 667 132. Le SIRET de son siège social est 841 667 132 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34841667132.
Qui dirige SINTEC ?
SINTEC est dirigée par JEAN-DOMINIQUE ORSONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINTEC ?
Le siège social de SINTEC est situé 281 TRA Résidence le Jacaranda Entrée B 281 Traverse Jean Moulin RESIDENCE LE JACARANDA ENTREE B, 83700 Saint-Raphaël.
SINTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SINTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINTEC.
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