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SINTER

Active
Siren437 506 694549975013 PARIS 13Créée le 01 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SINTER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2001, identifiée par le SIREN 437 506 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Dunois Chez Ste Abc Liv, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 6190Z.

Fiche d'identité de SINTER

Dénomination
SINTER
SIREN
437 506 694
SIRET (siège)
437 506 694 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96437506694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 506 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
01 avril 2001
Siège social
38 RUE DUNOIS CHEZ STE ABC LIV, 75013, PARIS 13
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SINTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINTER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    437 506 694 00011 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 642C

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    437 506 694 00029 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 642C

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    437 506 694 00037 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6190Z

Documents juridiques de SINTER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SINTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2009. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINTER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur SINTER

Quel est le numéro SIREN de SINTER ?

Le numéro SIREN de SINTER est 437 506 694. Le SIRET de son siège social est 437 506 694 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96437506694.

Où se situe le siège social de SINTER ?

Le siège social de SINTER est situé 38 rue Dunois Chez Ste Abc Liv, 75013 Paris 13.

SINTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SINTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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