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SINTES PIERRE

Active
Siren412 161 242Entrepreneur individuel26170 BUIS-LES-BARONNIESCréée le 01 mars 1997

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SINTES PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1997, identifié par le SIREN 412 161 242. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Marche, 26170 Buis-les-Baronnies. SINTES PIERRE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SINTES PIERRE

Dénomination
SINTES PIERRE
SIREN
412 161 242
SIRET (siège)
412 161 242 00034
N° TVA intracommunautaire
FR03412161242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 161 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 mars 1997
Siège social
PL DU MARCHE, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SINTES PIERRE

RESTAURANT, PIZZERIA, VENTE AU DETAIL DE FRUITS, LEGUMES, EPICERIE, VINS, OEUFS, VOLAILLES ET DEPOT VENTE - ACTIVITE PERMANENTE

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Établissements de SINTES PIERRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif

    412 161 242 00034 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 5610A

  • 69001 LYONFermé

    412 161 242 00018 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 553A

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESFermé

    412 161 242 00026 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 553A

Conformité de SINTES PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINTES PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2025. Clôturée le 28 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SINTES PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SINTES PIERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1997

Questions fréquentes sur SINTES PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SINTES PIERRE ?

Le numéro SIREN de SINTES PIERRE est 412 161 242. Le SIRET de son siège social est 412 161 242 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03412161242.

Où se situe le siège social de SINTES PIERRE ?

Le siège social de SINTES PIERRE est situé Pl du Marche, 26170 Buis-les-Baronnies.

SINTES PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SINTES PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINTES PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINTES PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

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