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SINTILOG

Active
Siren495 390 759SARL74500 PUBLIERCréée le 02 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SINTILOG est une SARL immatriculée le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 390 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Pont de Dranse, 74500 Publier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de SINTILOG

Dénomination
SINTILOG
SIREN
495 390 759
SIRET (siège)
495 390 759 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78495390759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 390 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
02 avril 2007
Siège social
140 PONT DE DRANSE, 74500, PUBLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SINTILOG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINTILOG

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SINTILOG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74500 PUBLIERSiègeFermé

    495 390 759 00019 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SINTILOG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SINTILOG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINTILOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINTILOG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINTILOG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2009. Clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2008 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINTILOG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINTILOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINTILOG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2008 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Marques déposées par SINTILOG

SINTILOG est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • S SINTILOG

    N° 3504417 · Déposée le 01 juin 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 01 juin 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SINTILOG

Quel est le numéro SIREN de SINTILOG ?

Le numéro SIREN de SINTILOG est 495 390 759. Le SIRET de son siège social est 495 390 759 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78495390759.

Où se situe le siège social de SINTILOG ?

Le siège social de SINTILOG est situé 140 Pont de Dranse, 74500 Publier.

SINTILOG est-elle toujours en activité ?

Oui, SINTILOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINTILOG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINTILOG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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