SINTIVE ARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 379 437 064, SINTIVE ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 7 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl de la Republique, 14100 Lisieux. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SINTIVE ARNAUD
INSEE- Dénomination
- SINTIVE ARNAUD
- SIREN
- 379 437 064
- SIRET (siège)
- 379 437 064 00072
- N° TVA intracommunautaire
- FR05379437064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 437 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 07 novembre 1990
- Siège social
- 14 PL DE LA REPUBLIQUE, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SINTIVE ARNAUD
Nettoyage de bureaux locaux industriels commerciaux vitres
Finances de SINTIVE ARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINTIVE ARNAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SINTIVE ARNAUD
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeFermé
379 437 064 00072 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 8121Z
- 59000 LILLEFermé
379 437 064 00015 · ouvert le 05 octobre 1990 · NAF 747Z
- 59000 LILLEFermé
379 437 064 00023 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 747Z
- 59253 LA GORGUEFermé
379 437 064 00031 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 747Z
- 59000 LILLEFermé
379 437 064 00049 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 747Z
- 14100 OUILLY-LE-VICOMTEFermé
379 437 064 00056 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 747Z
Documents juridiques de SINTIVE ARNAUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SINTIVE ARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINTIVE ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINTIVE ARNAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINTIVE ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2008. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2016 · publié le 04 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Lisieux. La publicité dans le journal d'annonces légales Eveil de Lisieux a été faite le 06 Mai 2015 .
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Sintive Arnaud pour une durée de 15 ans.
Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex .
Jugement du 20 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SINTIVE ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINTIVE ARNAUD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 avril 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Lisieux. La publicité dans le journal d'annonces légales Eveil de Lisieux a été faite le 06 Mai 2015 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Sintive Arnaud pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1990
Questions fréquentes sur SINTIVE ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SINTIVE ARNAUD ?
Le numéro SIREN de SINTIVE ARNAUD est 379 437 064. Le SIRET de son siège social est 379 437 064 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05379437064.
Où se situe le siège social de SINTIVE ARNAUD ?
Le siège social de SINTIVE ARNAUD est situé 14 Pl de la Republique, 14100 Lisieux.
SINTIVE ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SINTIVE ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINTIVE ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINTIVE ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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