SINTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,0 k€
- Effectif
- Non publié
SINTRA est une SCI immatriculée le 26 novembre 2014 sous le numéro SIREN 808 015 796. Son siège social est situé 2 rue Voltaire, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL FLEUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SINTRA
INSEE- Dénomination
- SINTRA
- SIREN
- 808 015 796
- SIRET (siège)
- 808 015 796 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37808015796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 015 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2014
- Siège social
- 2 RUE VOLTAIRE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SINTRA
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et droits immobiliers.
Finances de SINTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SINTRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SINTRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
808 015 796 00010 · ouvert le 21 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SINTRA
INPIComptes annuels de SINTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SINTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINTRA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-12.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/18253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/13607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-40.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SINTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SINTRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-26 · Début d'activité : 2014-11-21
- création
Date d'effet : 26 novembre 2014
Questions fréquentes sur SINTRA
Quel est le numéro SIREN de SINTRA ?
Le numéro SIREN de SINTRA est 808 015 796. Le SIRET de son siège social est 808 015 796 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37808015796.
Qui dirige SINTRA ?
SINTRA est dirigée par JEAN-MICHEL FLEUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SINTRA ?
Le siège social de SINTRA est situé 2 rue Voltaire, 44000 Nantes.
SINTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SINTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SINTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINTRA.
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