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SINUS

Active
Siren434 722 328654074000 ANNECYCréée le 28 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 722 328, SINUS est une 6540 créée le 28 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du Stand, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN SOLFRINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SINUS

Dénomination
SINUS
SIREN
434 722 328
SIRET (siège)
434 722 328 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56434722328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 722 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2001
Siège social
10 AV DU STAND, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SINUS

Acquisition, propriete, administration et exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINUS

JS

JEAN SOLFRINI

Gérant

Depuis la création (28 février 2001) · 25 ans

MS

MAUD SOLFRINI

Autre

Depuis la création (28 février 2001) · 25 ans

SS

SYLVAIN SOLFRINI

Autre

Depuis la création (28 février 2001) · 25 ans

Établissements de SINUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    434 722 328 00029 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    434 722 328 00011 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SINUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2001

Questions fréquentes sur SINUS

Quel est le numéro SIREN de SINUS ?

Le numéro SIREN de SINUS est 434 722 328. Le SIRET de son siège social est 434 722 328 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56434722328.

Qui dirige SINUS ?

SINUS est dirigée par JEAN SOLFRINI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SINUS ?

Le siège social de SINUS est situé 10 av du Stand, 74000 Annecy.

SINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINUS.

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