CheckersProcédures

SINUS

Active
Siren793 853 680571011100 NARBONNECréée le 26 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 853 680, SINUS est une 5710 créée le 26 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Fours A Chaux, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. ETIENNE HAOUDJI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SINUS

Dénomination
SINUS
SIREN
793 853 680
SIRET (siège)
793 853 680 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77793853680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 853 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 juin 2013
Siège social
31 RUE DES FOURS A CHAUX, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINUS

Achats-ventes de biens immobiliers. Marchand de biens. Gestion de patrimoine immobilier personnel

Finances de SINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINUS

EH

ETIENNE HAOUDJI

Président de SAS

Depuis la création (26 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    793 853 680 00015 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SINUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINUS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2013

Questions fréquentes sur SINUS

Quel est le numéro SIREN de SINUS ?

Le numéro SIREN de SINUS est 793 853 680. Le SIRET de son siège social est 793 853 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77793853680.

Qui dirige SINUS ?

SINUS est dirigée par ETIENNE HAOUDJI, président de sas.

Où se situe le siège social de SINUS ?

Le siège social de SINUS est situé 31 rue des Fours A Chaux, 11100 Narbonne.

SINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SINUS.

Entreprises similaires

Même activité à Narbonne

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers à Narbonne

Entreprises du même secteur à Narbonne

Entreprises à Narbonne

Toutes les entreprises à Narbonne