SION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SION est une SCI immatriculée le 6 juin 2011 sous le numéro SIREN 451 900 351. Elle est domiciliée RUE 23 rue Cayatte, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MARIE, gérant.
Fiche d'identité de SION
INSEE- Dénomination
- SION
- SIREN
- 451 900 351
- SIRET (siège)
- 451 900 351 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR62451900351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 900 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2011
- Siège social
- RUE 23 rue Cayatte, 72000, Le Mans
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SION
Location d'autres biens immobiliers
Finances de SION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SION
INSEEÉtablissements de SION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 Le MansSiègeActif
451 900 351 00037 · ouvert le 05 décembre 2012 · NAF 6820B
- 45400 SEMOYFermé
451 900 351 00011 · ouvert le 18 janvier 2004 · NAF 6820B
- 72000 LE MANSFermé
451 900 351 00029 · ouvert le 02 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SION
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04661
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/07760
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/07762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00931
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02138
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/04697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/04899
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/07768
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 27 avril 2026 · N° 20/04467
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01862
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00198
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07555
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04167
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02249
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01608
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01244
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23/04808
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01815
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00092
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01537
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/14743
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L04447
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/11150
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/11152
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/11214
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00159
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025018289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02936
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/16319
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005717
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00010
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025J00592
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/03010
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/00308
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/03193
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00199
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/00022
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03021
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00385
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/36429
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/14743
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/05247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/08353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/07778
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/05917
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/13726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 19/11702
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/10251
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06716
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 février 2023 · N° 21/04694
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 19/00119
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02979
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/04769
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/04403
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/13260
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05864
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Décision du 20 mai 2021 · N° 19-25.825
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-13.552
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 14/14917
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Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.651
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/01448
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2013 · N° 12/06905
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 mai 2012 · N° 11/15174
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/06235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 11 octobre 2011 · N° 10/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-44.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1995 · N° 93-83.243
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1993 · N° 93-81.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-19.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-13.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2011
Questions fréquentes sur SION
Quel est le numéro SIREN de SION ?
Le numéro SIREN de SION est 451 900 351. Le SIRET de son siège social est 451 900 351 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62451900351.
Qui dirige SION ?
SION est dirigée par JACQUES MARIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SION ?
Le siège social de SION est situé RUE 23 rue Cayatte, 72000 Le Mans.
SION est-elle toujours en activité ?
Oui, SION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SION.
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