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SION BENOIT

Active
Siren491 474 649Entrepreneur individuel46300 GOURDONCréée le 31 juillet 2006
Plan de sauvegarde arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SION BENOIT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2006, identifié par le SIREN 491 474 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 bd Aristide Briand, 46300 Gourdon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de SION BENOIT

Dénomination
SION BENOIT
SIREN
491 474 649
SIRET (siège)
491 474 649 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00491474649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 474 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
56 BD ARISTIDE BRIAND, 46300, GOURDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SION BENOIT

Presse librairie carterie cadeaux confiserie

Finances de SION BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SION BENOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SION BENOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46300 GOURDONSiègeActif

    491 474 649 00010 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SION BENOIT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SION BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SION BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SION BENOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SION BENOIT.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 14 mars 2011. Plan arrêté le 23 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SION BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SION BENOIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur SION BENOIT

Quel est le numéro SIREN de SION BENOIT ?

Le numéro SIREN de SION BENOIT est 491 474 649. Le SIRET de son siège social est 491 474 649 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00491474649.

Où se situe le siège social de SION BENOIT ?

Le siège social de SION BENOIT est situé 56 bd Aristide Briand, 46300 Gourdon.

SION BENOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SION BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SION BENOIT est-elle en procédure collective ?

SION BENOIT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2011. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 23 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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