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SIOTEV

Active
Siren437 490 436SCI24170 SAINT-PARDOUX-ET-VIELVICCréée le 20 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIOTEV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2001, identifiée par le SIREN 437 490 436. Elle est domiciliée Escournats, 24170 Saint-Pardoux-et-Vielvic. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SIOTEV

Dénomination
SIOTEV
SIREN
437 490 436
SIRET (siège)
437 490 436 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16437490436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 490 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
20 mars 2001
Siège social
ESCOURNATS, 24170, SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIOTEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIOTEV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIOTEV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24170 SAINT-PARDOUX-ET-VIELVICSiègeFermé

    437 490 436 00015 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SIOTEV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SIOTEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIOTEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIOTEV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIOTEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 31 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIOTEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIOTEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIOTEV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Questions fréquentes sur SIOTEV

Quel est le numéro SIREN de SIOTEV ?

Le numéro SIREN de SIOTEV est 437 490 436. Le SIRET de son siège social est 437 490 436 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16437490436.

Où se situe le siège social de SIOTEV ?

Le siège social de SIOTEV est situé Escournats, 24170 Saint-Pardoux-et-Vielvic.

SIOTEV est-elle toujours en activité ?

Oui, SIOTEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIOTEV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIOTEV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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