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SIPA

Active
Siren438 047 243654037160 ABILLYCréée le 07 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,9 k€
Effectif
Non publié

SIPA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 047 243. Son siège social est situé 4 rue des Fonderies, 37160 Abilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LEPORTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SIPA

Dénomination
SIPA
SIREN
438 047 243
SIRET (siège)
438 047 243 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00438047243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 047 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
60 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2001
Siège social
4 RUE DES FONDERIES, 37160, ABILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIPA

acquisition, gestion, location, administration de biens immobiliers.

Finances de SIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPA

DL

DOMINIQUE LEPORTIER

Gérant

Depuis la création (07 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37160 ABILLYSiègeActif

    438 047 243 00011 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2001

Questions fréquentes sur SIPA

Quel est le numéro SIREN de SIPA ?

Le numéro SIREN de SIPA est 438 047 243. Le SIRET de son siège social est 438 047 243 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00438047243.

Qui dirige SIPA ?

SIPA est dirigée par DOMINIQUE LEPORTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SIPA ?

Le siège social de SIPA est situé 4 rue des Fonderies, 37160 Abilly.

SIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPA.

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