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SIPA SARL

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Siren390 613 701SARL74600 ANNECYCréée le 02 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents

SIPA SARL est une SARL immatriculée le 2 février 1993 sous le numéro SIREN 390 613 701. Elle est domiciliée 5 av des Trois Fontaines, 74600 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 503B.

Fiche d'identité de SIPA SARL

Dénomination
SIPA SARL
SIREN
390 613 701
SIRET (siège)
390 613 701 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23390613701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 613 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503B
Date de création
02 février 1993
Siège social
5 AV DES TROIS FONTAINES, 74600, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SIPA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIPA SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SIPA SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74600 ANNECYSiègeFermé

    390 613 701 00015 · ouvert le 02 février 1993 · NAF 503B

Documents juridiques de SIPA SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SIPA SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPA SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIPA SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1993

Questions fréquentes sur SIPA SARL

Quel est le numéro SIREN de SIPA SARL ?

Le numéro SIREN de SIPA SARL est 390 613 701. Le SIRET de son siège social est 390 613 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23390613701.

Où se situe le siège social de SIPA SARL ?

Le siège social de SIPA SARL est situé 5 av des Trois Fontaines, 74600 Annecy.

SIPA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPA SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPA SARL.

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