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SIPAC

Active
Siren487 545 303Société étrangère 43010 FONTEVIVOCréée le 01 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 545 303, SIPAC est une société étrangère créée le 1er septembre 2005. Elle est domiciliée Via Berettinazza 25, 43010 Fontevivo. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de SIPAC

Dénomination
SIPAC
SIREN
487 545 303
SIRET (siège)
487 545 303 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81487545303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 545 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
VIA BERETTINAZZA 25, 43010 FONTEVIVO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43010 FONTEVIVOSiègeFermé

    487 545 303 00017 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de SIPAC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur SIPAC

Quel est le numéro SIREN de SIPAC ?

Le numéro SIREN de SIPAC est 487 545 303. Le SIRET de son siège social est 487 545 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81487545303.

Où se situe le siège social de SIPAC ?

Le siège social de SIPAC est situé Via Berettinazza 25, 43010 Fontevivo.

SIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAC.

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