SIPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIPAC est une SARL immatriculée le 10 août 1987 sous le numéro SIREN 924 406 374. Le siège social de l'entreprise se trouve Premier Local Pk 10 - Vallee de la Tuauru - Mahina, 98709 Mahina. Son activité principale relève du code NAF 4639B.
Fiche d'identité de SIPAC
INSEE- Dénomination
- SIPAC
- SIREN
- 924 406 374
- SIRET (siège)
- 924 406 374 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95924406374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 406 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 10 août 1987
- Siège social
- PREMIER LOCAL PK 10 - VALLEE DE LA TUAURU - MAHINA, 98709, MAHINA
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SIPAC
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Finances de SIPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIPAC
INSEE5 établissements, dont 5 en activité.
- 98709 MAHINASiègeActif
924 406 374 00018 · ouvert le 10 août 1987 · NAF 4639B
- 98709 MAHINAActif
924 406 374 00026 · ouvert le 10 août 1987 · NAF 5210B
- 98714 PAPEETEActif
924 406 374 00034 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 4711B
- 98714 PAPEETEActif
924 406 374 00042 · ouvert le 06 avril 2002 · NAF 4771Z
- 98714 PAPEETEActif
924 406 374 00059 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 4725Z
Documents juridiques de SIPAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/22193
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00272
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2003 · N° 00-12.693
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-12.776
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-12.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-14.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-20.583
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-16.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 93-46.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-19.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-14.530
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-20.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1987
Questions fréquentes sur SIPAC
Quel est le numéro SIREN de SIPAC ?
Le numéro SIREN de SIPAC est 924 406 374. Le SIRET de son siège social est 924 406 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95924406374.
Où se situe le siège social de SIPAC ?
Le siège social de SIPAC est situé Premier Local Pk 10 - Vallee de la Tuauru - Mahina, 98709 Mahina.
SIPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAC.
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