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SIPAC SPA

Active
Siren519 946 511Société étrangère 43010 FONTIVIVIOCréée le 01 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIPAC SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 519 946 511. Son siège social est situé Via G Garibladi Bezettinazza 25, 43010 Fontivivio. Son activité principale relève du code NAF 2829B.

Fiche d'identité de SIPAC SPA

Dénomination
SIPAC SPA
SIREN
519 946 511
SIRET (siège)
519 946 511 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05519946511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 946 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2829B
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
VIA G GARIBLADI BEZETTINAZZA 25, 43010 FONTIVIVIO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIPAC SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAC SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIPAC SPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43010 FONTIVIVIOSiègeActif

    519 946 511 00010 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 2829B

  • 26000 VALENCEFermé

    519 946 511 00028 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SIPAC SPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIPAC SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAC SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAC SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAC SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPAC SPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAC SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAC SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur SIPAC SPA

Quel est le numéro SIREN de SIPAC SPA ?

Le numéro SIREN de SIPAC SPA est 519 946 511. Le SIRET de son siège social est 519 946 511 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05519946511.

Où se situe le siège social de SIPAC SPA ?

Le siège social de SIPAC SPA est situé Via G Garibladi Bezettinazza 25, 43010 Fontivivio.

SIPAC SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAC SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAC SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAC SPA.

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