CheckersProcédures

SIPAL

Active
Siren329 816 979SARL75009 PARIS 9Créée le 01 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIPAL est une SARL immatriculée le 1er mai 1984 sous le numéro SIREN 329 816 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 322A.

Fiche d'identité de SIPAL

Dénomination
SIPAL
SIREN
329 816 979
SIRET (siège)
329 816 979 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24329816979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 816 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
322A
Date de création
01 mai 1984
Siège social
10 RUE PIERRE FONTAINE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIPAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    329 816 979 00028 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 322A

Documents juridiques de SIPAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPAL. Elles datent de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1984

Questions fréquentes sur SIPAL

Quel est le numéro SIREN de SIPAL ?

Le numéro SIREN de SIPAL est 329 816 979. Le SIRET de son siège social est 329 816 979 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24329816979.

Où se situe le siège social de SIPAL ?

Le siège social de SIPAL est situé 10 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9.

SIPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Paris 9

Toutes les entreprises à Paris 9