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SIPAM

Active
Siren382 442 846SCI95500 GONESSECréée le 20 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 442 846, SIPAM est une SCI créée le 20 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Gay Lussac 5 rue Ampere, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELSA DAONGAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SIPAM

Dénomination
SIPAM
SIREN
382 442 846
SIRET (siège)
382 442 846 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37382442846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 442 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2007
Siège social
33 RUE GAY LUSSAC 5 RUE AMPERE, 95500, GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIPAM

Acquisition exploitation location gestion de tous immeubles à tous usages

Finances de SIPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAM

ED

ELSA DAONGAM

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020

BS

BOUNTHANH SIPASEUTH

Autre

F

FRANCE RAMA DISTRIBUTION

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIPAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    382 442 846 00020 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 93350 LE BOURGETFermé

    382 442 846 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SIPAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SIPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIPAM. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DAONGAM Elsa

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur SIPAM

Quel est le numéro SIREN de SIPAM ?

Le numéro SIREN de SIPAM est 382 442 846. Le SIRET de son siège social est 382 442 846 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382442846.

Qui dirige SIPAM ?

SIPAM est dirigée par ELSA DAONGAM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIPAM ?

Le siège social de SIPAM est situé 33 rue Gay Lussac 5 rue Ampere, 95500 Gonesse.

SIPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAM.

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