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SIPAM

Active
Siren829 081 876SCI07340 PEAUGRESCréée le 18 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIPAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 081 876. Elle est domiciliée Rte de la Coste 80 impasse A, 07340 Peaugres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SIMON MOLARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SIPAM

Dénomination
SIPAM
SIREN
829 081 876
SIRET (siège)
829 081 876 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61829081876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 081 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2017
Siège social
RTE DE LA COSTE 80 IMPASSE A, 07340, PEAUGRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIPAM

Acquisition et gestion de tenement immobilier.

Finances de SIPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAM

SM

SIMON MOLARD

Autre

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

S

SPM

Autre

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SIPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 PEAUGRESSiègeActif

    829 081 876 00015 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SIPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIPAM. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2017

Questions fréquentes sur SIPAM

Quel est le numéro SIREN de SIPAM ?

Le numéro SIREN de SIPAM est 829 081 876. Le SIRET de son siège social est 829 081 876 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61829081876.

Qui dirige SIPAM ?

SIPAM est dirigée par SIMON MOLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIPAM ?

Le siège social de SIPAM est situé Rte de la Coste 80 impasse A, 07340 Peaugres.

SIPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAM.

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