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SIPAMA

Active
Siren494 586 464SCI83370 FREJUSCréée le 28 février 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIPAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 586 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 1505 av Alexis Carrel St Aygulf, 83370 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BODET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIPAMA

Dénomination
SIPAMA
SIREN
494 586 464
SIRET (siège)
494 586 464 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68494586464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 586 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
1505 AV ALEXIS CARREL ST AYGULF, 83370, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIPAMA

L'Acqusition d'un bien immobilier sis à 05 560 vars Résidence "le Pelvoux II" comprenant un studio et un cellier l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres bâtis ou non

Finances de SIPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAMA

PB

PATRICK BODET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

MM

MARTINE MONTHERAT

Autre

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de SIPAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    494 586 464 00021 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    494 586 464 00013 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIPAMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SIPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur SIPAMA

Quel est le numéro SIREN de SIPAMA ?

Le numéro SIREN de SIPAMA est 494 586 464. Le SIRET de son siège social est 494 586 464 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68494586464.

Qui dirige SIPAMA ?

SIPAMA est dirigée par PATRICK BODET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIPAMA ?

Le siège social de SIPAMA est situé 1505 av Alexis Carrel St Aygulf, 83370 Frejus.

SIPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAMA.