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SIPAN

Active
Siren331 376 202SARL75017 PARIS 17Créée le 25 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 376 202, SIPAN est une SARL créée le 25 janvier 1989. Elle est domiciliée 46 R des Acacias, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 524T.

Fiche d'identité de SIPAN

Dénomination
SIPAN
SIREN
331 376 202
SIRET (siège)
331 376 202 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62331376202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 376 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524T
Date de création
25 janvier 1989
Siège social
46 R DES ACACIAS, 75017, PARIS 17
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SIPAN

PHOTOGRAHIE ET TS ACCESSOIRES PRESTATIONS DE SERVICES ENMICROGRAPHIE PHOTOGRAPHIE TT LE TRAITEMENT DE L'IMAGE ET DESES DERIVES TTES ACTIVITES EN RAPPORT AVEC L'ART GRAPHIQUE

Finances de SIPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIPAN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeActif

    331 376 202 00015 · ouvert le 26 janvier 2007

  • 75017 PARIS 17Actif

    331 376 202 00049 · ouvert le 21 juin 1991

  • 75017 PARISFermé

    331 376 202 00031 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 524T

  • 75017 PARISFermé

    331 376 202 00023 · ouvert le 24 juillet 1990 · NAF 524T

Documents juridiques de SIPAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SIPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIPAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2007. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2007 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2007 désignant liquidateur Me carrasset-marillier 96 rue de rivoli 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2007 désignant liquidateur Me carrasset-marillier 96 rue de rivoli 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1989

Questions fréquentes sur SIPAN

Quel est le numéro SIREN de SIPAN ?

Le numéro SIREN de SIPAN est 331 376 202. Le SIRET de son siège social est 331 376 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62331376202.

Où se situe le siège social de SIPAN ?

Le siège social de SIPAN est situé 46 R des Acacias, 75017 Paris 17.

SIPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIPAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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