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SIPAN

Active
Siren430 396 655SARL75012 PARIS 12Créée le 17 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIPAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 396 655. Son siège social est situé 116 rue de Charenton Chez Abc Liv, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SIPAN

Dénomination
SIPAN
SIREN
430 396 655
SIRET (siège)
430 396 655 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85430396655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 396 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
17 avril 2000
Siège social
116 RUE DE CHARENTON CHEZ ABC LIV, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIPAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    430 396 655 00010 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de SIPAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SIPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2000

Questions fréquentes sur SIPAN

Quel est le numéro SIREN de SIPAN ?

Le numéro SIREN de SIPAN est 430 396 655. Le SIRET de son siège social est 430 396 655 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85430396655.

Où se situe le siège social de SIPAN ?

Le siège social de SIPAN est situé 116 rue de Charenton Chez Abc Liv, 75012 Paris 12.

SIPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAN.

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