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SIPAN

Active
Siren442 519 013SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 01 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIPAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 519 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 B Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de SIPAN

Dénomination
SIPAN
SIREN
442 519 013
SIRET (siège)
442 519 013 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16442519013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 519 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
85 B RTE DE GRIGNY, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SIPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIPAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    442 519 013 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 514C

  • 93170 BAGNOLETFermé

    442 519 013 00027 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    442 519 013 00035 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 514C

Documents juridiques de SIPAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SIPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur SIPAN

Quel est le numéro SIREN de SIPAN ?

Le numéro SIREN de SIPAN est 442 519 013. Le SIRET de son siège social est 442 519 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16442519013.

Où se situe le siège social de SIPAN ?

Le siège social de SIPAN est situé 85 B Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis.

SIPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAN.

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