SIPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIPAN est une SCI immatriculée le 29 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 741 178. Son siège social est situé 26 bd Jourdan, 13014 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NIHAT TAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIPAN
INSEE- Dénomination
- SIPAN
- SIREN
- 500 741 178
- SIRET (siège)
- 500 741 178 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66500741178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 741 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2007
- Siège social
- 26 BD JOURDAN, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIPAN
acquisition, administration, gestion d'immeubles et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble.
Finances de SIPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIPAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
500 741 178 00023 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
- 13003 MARSEILLEFermé
500 741 178 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIPAN
INPIComptes annuels de SIPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/07507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/10342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : TAS Nihat
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : YILDIRIM Kadir modification le 06 Mai 2010 Associé : YILDIRIM Melik Associé gérant : TAS Nihat modification le 06 Mai 2010
- création
Date d'effet : 29 octobre 2007
Questions fréquentes sur SIPAN
Quel est le numéro SIREN de SIPAN ?
Le numéro SIREN de SIPAN est 500 741 178. Le SIRET de son siège social est 500 741 178 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66500741178.
Qui dirige SIPAN ?
SIPAN est dirigée par NIHAT TAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIPAN ?
Le siège social de SIPAN est situé 26 bd Jourdan, 13014 Marseille.
SIPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAN.
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