CheckersProcédures

SIPANE

Active
Siren449 208 420SARL07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIPANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 208 420. Elle est domiciliée 1 rue Gabriel Faure, 07300 Tournon-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par NAZAR SEDIK, gérant.

Fiche d'identité de SIPANE

Dénomination
SIPANE
SIREN
449 208 420
SIRET (siège)
449 208 420 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04449208420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 208 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
1 RUE GABRIEL FAURE , 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIPANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPANE

NS

NAZAR SEDIK

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SIPANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeFermé

    449 208 420 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de SIPANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SIPANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIPANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2009. Clôturée le 23 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIPANE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SIPANE

Quel est le numéro SIREN de SIPANE ?

Le numéro SIREN de SIPANE est 449 208 420. Le SIRET de son siège social est 449 208 420 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449208420.

Qui dirige SIPANE ?

SIPANE est dirigée par NAZAR SEDIK, gérant.

Où se situe le siège social de SIPANE ?

Le siège social de SIPANE est situé 1 rue Gabriel Faure, 07300 Tournon-sur-Rhone.

SIPANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIPANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Tournon-sur-Rhone

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Tournon-sur-Rhone

Entreprises du même secteur à Tournon-sur-Rhone

Entreprises à Tournon-sur-Rhone

Toutes les entreprises à Tournon-sur-Rhone