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SIPARPASS

Active
Siren350 226 783SA92400 COURBEVOIECréée le 17 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 226 783, SIPARPASS est une SA créée le 17 avril 1989. Son siège social est situé 91 bd Saint Denis, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602B.

Fiche d'identité de SIPARPASS

Dénomination
SIPARPASS
SIREN
350 226 783
SIRET (siège)
350 226 783 00032
N° TVA intracommunautaire
FR29350226783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 226 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602B
Date de création
17 avril 1989
Siège social
91 BD SAINT DENIS, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIPARPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPARPASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIPARPASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    350 226 783 00032 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 602B

Documents juridiques de SIPARPASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SIPARPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPARPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPARPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPARPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIPARPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPARPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPARPASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1989

Questions fréquentes sur SIPARPASS

Quel est le numéro SIREN de SIPARPASS ?

Le numéro SIREN de SIPARPASS est 350 226 783. Le SIRET de son siège social est 350 226 783 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29350226783.

Où se situe le siège social de SIPARPASS ?

Le siège social de SIPARPASS est situé 91 bd Saint Denis, 92400 Courbevoie.

SIPARPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPARPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPARPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPARPASS.

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