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SIPART

Active
Siren421 534 652Société civile18000 BOURGESCréée le 14 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SIPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 534 652. Son siège social est situé 18 rue Gambon, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6832A. LAURENT CHAPART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIPART

Dénomination
SIPART
SIREN
421 534 652
SIRET (siège)
421 534 652 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30421534652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 534 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 janvier 1999
Siège social
18 RUE GAMBON, 18000, BOURGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIPART

acquisition construction.

Finances de SIPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPART

LC

LAURENT CHAPART

Gérant

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2020

MS

MICHELE SIMON

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    421 534 652 00019 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6832A

  • 18000 BOURGESFermé

    421 534 652 00027 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SIPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SIPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : CHAPART Laurent ; Gérant : CHAPART Michèle né(e) SIMON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1999

Questions fréquentes sur SIPART

Quel est le numéro SIREN de SIPART ?

Le numéro SIREN de SIPART est 421 534 652. Le SIRET de son siège social est 421 534 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30421534652.

Qui dirige SIPART ?

SIPART est dirigée par LAURENT CHAPART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIPART ?

Le siège social de SIPART est situé 18 rue Gambon, 18000 Bourges.

SIPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPART.

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