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SIPART

Fermée
Siren814 318 093SCI92220 BagneuxRadiée le 24 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 318 093, SIPART est une SCI créée le 26 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 Rue de la Mairie, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE ETOC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SIPART a été radiée le 24 septembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SIPART

Dénomination
SIPART
SIREN
814 318 093
SIRET (siège)
814 318 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76814318093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 318 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2015
Date de radiation
24 septembre 2018
Siège social
16 RUE 16 Rue de la Mairie , 92220, Bagneux
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SIPART

Gestion immobilière

Finances de SIPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPART

O

OZ

Autre

HB

HUGUES BOROT

Autre

Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans

FE

FRANCOISE ETOC

Liquidateur

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92220 BagneuxSiègeFermé

    814 318 093 00014 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SIPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SIPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : BOROT Hugues en fonction le 26 Octobre 2015 ; Associé : OZ en fonction le 26 Octobre 2015 ; Liquidateur Associé : ETOC Françoise modification le 13 Mars 2018

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 24 septembre 2018

Questions fréquentes sur SIPART

Quel est le numéro SIREN de SIPART ?

Le numéro SIREN de SIPART est 814 318 093. Le SIRET de son siège social est 814 318 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76814318093.

Qui dirige SIPART ?

SIPART est dirigée par FRANCOISE ETOC, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIPART ?

Le siège social de SIPART est situé 16 RUE 16 Rue de la Mairie, 92220 Bagneux.

SIPART est-elle toujours en activité ?

Non, SIPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2018.

SIPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPART.

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