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SIPAS

Active
Siren414 654 400SARL69500 BRONCréée le 10 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 654 400, SIPAS est une SARL créée le 10 novembre 1997. Son siège social est situé 83 rue de Reims, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de SIPAS

Dénomination
SIPAS
SIREN
414 654 400
SIRET (siège)
414 654 400 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01414654400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 654 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
10 novembre 1997
Siège social
83 RUE DE REIMS, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    414 654 400 00012 · ouvert le 10 novembre 1997 · NAF 182E

Documents juridiques de SIPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SIPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIPAS. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1997

Questions fréquentes sur SIPAS

Quel est le numéro SIREN de SIPAS ?

Le numéro SIREN de SIPAS est 414 654 400. Le SIRET de son siège social est 414 654 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414654400.

Où se situe le siège social de SIPAS ?

Le siège social de SIPAS est situé 83 rue de Reims, 69500 Bron.

SIPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAS.

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